Les blogs et la loi

Les blogs et la loi :
Comme tous les sites internet, les blogs sont soumis aux règles qui régissent tous les services de la communication publique en ligne. J’ai choisi pour vous quelques conseils :
Les blogueur, comme tous autres éditeurs, s’engagent à respecter le droit à la vie privée. Ils ne doivent pas publier des contenus illicites ou porter préjudice aux tiers par des injures, des propos racistes, etc…
Le blogueur est l’unique responsable de ce qui est publié dans son blog, même par des tiers. Selon les lois en vigueur (art. 27 de la loi Hadopi), prévoit que sera poursuivi comme auteur principal de l’infraction : « Le directeur de la publication lorsque le message ou le propos incriminé a fait l’objet d’une fixation préalable », (Sadry PORLON, https://porlonsadry. wordpress.com. En ce sens, il est nécessaire de savoir qu’ « Un particulier qui édite un blog est à la fois éditeur et directeur de la publication ».



Référence :

Masson J.L. (2010). Proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites… en particulier les « blogueurs » professionnels et non professionnels. SÉNAT, N° 423.


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